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Marques déposées par la société MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité
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MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE
MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3307287
Date de dépôt :
05/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2014
MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE de MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE

Déposée le 5 août 2004 par la société MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-37 du 10 septembre 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Rue Sombardier, BP 6,39107 DOLE CEDEX - 39107 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 383 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

La marque MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE est expirée depuis le 5 août 2014.

MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : FAVORIS PLUS , SOLIDARITE NOEL


MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité - Rue Sombardier, BP 6,39107 DOLE CEDEX - 39107 - France - SIREN 778383349


CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Assurances mutualistes ; consultation et informations en matière d'assurance mutualiste ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance sur la vie. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par le réseau internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.